METHANOR FINANCE L’UNITE DE METHANISATION AGRICOLE A.E.D DANS L’YONNE

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Avis de réunion

CONVOCATION

Les actionnaires de la société METHANOR sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le 28 juin 2013 à 17h00 au siège de la Société, 7 rue Greffulhe 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ;

— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ;

— Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ;

— Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et des rapports qui les concernent ;

— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Quitus à la gérance ;

Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Délégation de compétence à donner au Gérant à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) par émission d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en cas de demandes excédentaires dans la limite de 15% de l’émission initiale et des plafonds prévus par les dites résolutions ;

— Délégation à la Gérance en vue de l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L .226-1 du même Code dans la limite spécifique d’un montant de 100 K€ ;

— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225 61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée.

Et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes:

1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2. donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3. voter par correspondance.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de METHANOR ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY- LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

La Gérance

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RESULTATS ANNUELS 2012

Résultat net à l’équilibre pour le premier exercice

Une montée en puissance progressive des financements

Paris, le 30 avril 2013

Résultats annuels 2012 : rentabilité nette atteinte dès le premier exercice

Au cours de l’exercice 2012, premier exercice de la société, Méthanor s’est concentrée sur l’identification et le montage des premiers financements d’unités de méthanisation, et n’a par conséquent pas encore réalisé de produits financiers significatifs, conformément à son plan de développement.

Pendant cette phase de déploiement, les disponibilités ont été placées et ont permis de réaliser un résultat financier de 12 177 €, malgré des taux d’intérêts particulièrement bas.

Les charges d’exploitation ont été maintenues à un niveau faible, grâce notamment à l’absence de rémunération de la gérance jusqu’en 2015, conformément aux engagements de la société.

Ainsi, le résultat net ressort à 131 €, après prise en compte des coûts de l’introduction en bourse.

Une situation financière solide et des moyens d’intervention renforcés

L’exercice 2012 a été marqué par plusieurs opérations d’augmentation de capital ayant permis à la société d’acquérir les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son programme de financement d’unités de méthanisation agricole.

Ainsi, sur l’ensemble de l’exercice, les capitaux disponibles pour l’activité de financement de méthanisation de la société s’élèvent à près de 4 565 K€, à comparer à des capitaux propres de 4 560 K€.

La société a été admise aux négociations sur Nyse Alternext le 12 juillet 2012.

Au 31 décembre 2012, le nombre total d’actions existantes est de 553 227.

Activité de la société

La phase de déploiement de ce premier exercice a consisté à :

• densifier son réseau de partenaires afin d’identifier un maximum de projets de méthanisation. Méthanor est en relation avec une douzaine de partenaires à ce jour ;
• évaluer chaque projet de méthanisation ;
• exécuter le montage technique, juridique et financier des projets les plus avancés ;
• assister les porteurs de projets dans la finalisation des montages financiers.

Au total, une vingtaine d’unités de méthanisation ont été étudiées au cours de l’exercice 2012. Parmi ces projets, quatre sont en phase de finalisation du financement bancaire, pour une puissance totale de plus de 1,5 MW.

Perspectives

Même si le contexte financier, notamment en termes de délais de mise en place des financements bancaires, n’a pas encore permis à la société de mettre en route les premières unités de méthanisation, les éléments sont réunis pour que Méthanor réalise et intensifie son programme de financement :

• Les projets initiés en 2012 atteignent désormais leurs dernières étapes de réalisation.
• La société continue à suivre chaque étape des projets les plus jeunes, afin de sécuriser au plus tôt leur financement global, et ce même si elle n’intervient pas encore en fonds propres.
• L’appui des pouvoirs publics en faveur de la méthanisation agricole, à travers le plan EMAA (Energie Méthanisation Autonomie Azote) présenté par le Ministre de l’Agriculture en avril 2013, qui fixe un objectif de 1000 méthaniseurs à la ferme à l’horizon 2020 (contre moins d’une centaine à ce jour), renforce les outils disponibles.

En 2013, Méthanor souhaite donc concrétiser les projets de méthanisation initiés en 2012, et en réaliser de nouveaux, tout en maintenant ses coûts d’exploitation au niveau de 2012.

SUCCES DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL COMPLEMENTAIRE DE 800 K€

100% de l’offre souscrite

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Communiqué de presse – Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.

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INTRODUCTION SUR ALTERNEXT

Fourchette indicative de prix de l’Offre : entre 9,00 euros et 10,00 euros par action

Paris, le 19 juin 2012 - Méthanor annonce avoir obtenu de l’Autorité des marchés financiers (l’AMF), en date du 18 juin 2012, le visa n° 12‐271 sur le prospectus relatif à son introduction en bourse sur NYSE Alternext Paris. A travers cette opération, Méthanor envisage de réaliser une augmentation de capital d’environ 3,2 M€ (hors exercice éventuel de la clause d’extension) pour financer et exploiter des unités de méthanisation agricole.

Méthanor : une activité rentable et vertueuse

Méthanor a pour objet de financer et de valoriser des unités de méthanisation agricole en partenariat avec des exploitants et des PME agricoles.

La méthanisation agricole est un procédé naturel de transformation de la matière organique par fermentation. Cette fermentation produit une énergie renouvelable, le biogaz, et un résidu appelé digestat, utilisé comme fertilisant agricole. Le biogaz est utilisé pour générer de l’électricité par combustion et pour produire de la chaleur.

L’électricité produite est revendue à EDF dans le cadre des objectifs imposés par le Grenelle de l’environnement et bénéficie de tarifs de rachat garantis pendant 15 ans. Les exploitants agricoles partenaires pourront également utiliser gratuitement la chaleur produite et le fertilisant obtenu dans leurs exploitations, en plus des dividendes générés par l’activité.

Ces contrats de rachats garantis par EDF permettent d’offrir à Méthanor un rendement sécurisé sur 15 ans.

La méthanisation agricole apporte une solution industrielle aux exigences environnementales. D’une part, la méthanisation agricole permet une limitation des émissions de gaz à effet de serre liées à l’élevage et l’agriculture (diminution des émissions de méthane et d’oxyde nitreux dues au stockage et à l’épandage direct des déjections animales et des déchets organiques), une diminution de la pollution des sols et des nappes phréatiques à l’origine des algues vertes, et une substitution aux énergies fossiles (par utilisation d’engrais naturel et de la chaleur produite). La méthanisation agricole est également une des rares énergies renouvelables à fonctionner en continue (8000 h par an environ).

Financer et exploiter 30 unités de méthanisation agricole dans les 24 mois

Cette source d’énergie n’en est encore qu’à ses débuts en France, mais a été éprouvée industriellement en Allemagne depuis plus de 10 ans. L’Allemagne comptait en 2011 environ 7 000 unités de méthanisation agricole pour près de 300 000 exploitations, avec un retour d’expérience de plusieurs années sur le fonctionnement des installations. A l’inverse, la France compte plus de 500 000 exploitations agricoles, et seulement 48 unités de méthanisation étaient en service à fin 2011[1]. Les principaux freins au développement de la filière en France ont été levés en mai 2011 avec l’augmentation des tarifs de rachat de l’électricité spécifiques au biogaz, la simplification des procédures administratives et une demande en forte croissance de la part des agriculteurs.

Dans ces conditions, Méthanor souhaite financer 30 unités de méthanisation agricole en 2 ans pour devenir rapidement un acteur clé de la méthanisation agricole en France. Méthanor interviendra pour sélectionner et soutenir les projets d’implantation d’unités de méthanisation, de la validation à la production en s’appuyant sur des partenaires financiers et techniques de premier plan.

Les dirigeants de Méthanor ont financé depuis 2008 avec succès des projets d’énergie renouvelable représentant un total de 161,6 M€ d’investissements et 36,5 MW. Un conseil de surveillance indépendant, constitué notamment d’experts du monde agricole et des énergies renouvelables complète la structure de gouvernance.

Objectifs de l’introduction sur NYSE Alternext Paris

L’Offre et l’inscription des actions de Méthanor aux négociations sur le marché NYSE Alternext de NYSE-Euronext à Paris sont essentiellement destinées à fournir à la société des moyens afin de financer majoritairement des unités de méthanisation agricole. Méthanor sera systématiquement co-financeur, au côté des exploitants agricoles. A titre d’exemple, une unité de méthanisation agricole de 190 kW nécessite un investissement total de 1,5 M€ environ, dont 20% (soit environ 300 K€) seront financés en fonds propres, le solde étant financé par de la dette bancaire.

Le produit de l’augmentation de capital pourra également être utilisé afin de financer des unités de méthanisation agricole de taille plus importante (jusqu’à plusieurs mégawatts) en fonction des opportunités, et après une évaluation précise des risques et du rendement de ces projets.

Avec cette levée de fonds, Méthanor sera en mesure de déployer son offre auprès du monde agricole et des développeurs et permettra par ailleurs aux particuliers et aux agriculteurs de participer au développement d’une filière à fort potentiel.

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Avertissement : Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou une sollicitation d’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public de titres financiers de Méthanor dans un quelconque pays dans lequel une telle offre enfreindrait les lois et réglementations applicables.

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de titres aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, au Japon ni dans aucun autre pays. Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce document ne constitue pas une offre de vente des actions Méthanor aux Etats-Unis. Les actions de Méthanor ne pourront être vendues aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié. Méthanor n’envisage pas d’enregistrer une offre aux Etats-Unis ni d’effectuer une quelconque offre au public d’actions aux Etats-Unis.

Facteurs de risques : Tout investissement en actions comporte des risques. Avant de prendre leur décision d’investissement, les investisseurs sont invités à prendre connaissance des facteurs de risque relatifs à l’activité décrits au chapitre 4 de la première partie du Prospectus et sur les risques liés à l’opération d’introduction en Bourse décrits au chapitre 2 de la seconde partie du Prospectus.

Mise à disposition du Prospectus : Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais :

• au siège social de la société 12 rue Saint Anne – 75002 Paris
• sur le site Internet www.methanor.fr ou sur demande par email à contact@methanor.fr ou par tél au 01 40 15 61 77
• auprès de H. et Associés (www.h-associes.com)
• sur le site de l’AMF (www.amf-france.org)

Contacts

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