Méthanor finance-t-elle l’exploitation agricole ou une autre structure juridique ?
Méthanor finance directement la société ad hoc (généralement une Société par Action Simplifiée) créée pour exploiter l’unité de méthanisation agricole, et n’intervient donc jamais dans l’exploitation agricole. L’exploitant agricole et Méthanor sont co-actionnaires de l’unité de méthanisation agricole.
Que se passe-t-il si le tarif de rachat de l’électricité baisse, comme cela été le cas notamment dans d’autres énergies renouvelables en France ?
Une fois l’unité de méthanisation agricole raccordée au réseau électrique, le tarif est garanti une fois pour toutes pendant 15 ans. Par conséquent, un tel phénomène n’aurait pas d’impact sur les installations existantes, mais uniquement sur les futures installations.
Il faut par ailleurs souligner que le tarif de rachat de l’électricité produite par méthanisation agricole a été le seul tarif à être augmenté en mai 2011, alors que les autres tarifs (éolien, photovoltaïque) étaient eux abaissés. Outre la production d’énergie renouvelable, la méthanisation agricole répond en effet à un vrai besoin de traitement des déchets agricoles, qui sont bien réels.
Enfin, contrairement aux tarifs « photovoltaïques », les tarifs de rachat de l’électricité produite par méthanisation agricole étaient nettement inférieurs aux tarifs pratiqués en Europe, et notamment en Allemagne.
Quelle est la durée des contrats de rachat d’électricité ?
Les contrats de rachat d’électricité dans la méthanisation agricole ont une durée de 15 ans.
Que se passe-t-il à l’issue des 15 ans ?
A l’issue du contrat, Méthanor a généralement le choix de rester actionnaire de l’unité de méthanisation, et donc de continuer à toucher les revenus liés à la vente de l’électricité, ou de vendre sa part dans l’unité de méthanisation agricole.
Contrairement à des panneaux photovoltaïques qui ont généralement une durée de vie de 20 ans, l’unité de méthanisation agricole peut produire bien plus longtemps (il suffit d’entretenir le cogénérateur et d’avoir les déchets agricoles).
Quel est le rendement d’une unité de méthanisation agricole ?
Pour une unité de méthanisation moyenne de 190 kW (200 vaches environ), le TRI (taux de rendement interne) peut avoisiner les 16,5 % par an, et ce hors subventions.
Ces éléments sont donnés à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas Méthanor sur les performances (notamment sur la rentabilité) futures des unités de méthanisation agricole qui seront financées par Méthanor
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Quel est le tarif actuel de rachat de l’électricité produite par méthanisation ?
Plus l’unité est petite, plus le tarif est élevé. Le tarif oscille de 11,19 c€ à 13,37 c€ / kWh auquel il faut ajouter une prime de 4 c€ / kWh pour l’utilisation locale de la chaleur et une prime de 2,6 c€ / kWh pour l’utilisation d’effluents d’élevage locaux.
Ce tarif de rachat (19,97 c€ / kWh) est donc déjà très proche des tarifs pratiqués aux particuliers en Europe (21 c€ en Belgique, 20 c€ en Allemagne, 17 c€ au UK). Compte tenu de l’augmentation continue des tarifs d’électricité, il existe une forte probabilité pour que le tarif de marché ait rattrapé, voire dépassé, le tarif de rachat dans 15 ans. Méthanor aura donc tout intérêt à continuer à exploiter ses unités de méthanisation agricole au delà de la période de garantie de 15 ans.
Si vous avez d’autres questions, posez – les directement en utilisant les formulaires ci-dessous.
l’investissement est-il ISF déductible?
Bonjour Monsieur,
compte tenu du contrat de vente d’électricité à prix garanti pendant 15 ans, le législateur considère cette activité comme présentant un risque trop faible pour justifier une réduction d’ISF.
Méthanor bénéficie toutefois d’un cadre fiscal privilégié grâce à son statut de SCR, puisque la société n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, et les actionnaires qui en font le choix sont exonérés d’impôt sur les plus – values et les distributions de dividendes, à condition de conserver leurs actions 5 ans.
Nous vous suggérons de vous reporter au résumé du prospectus pour plus de détails.
Comme tous les contracts de furniture de centre Duree, le prix de vente est constitue d’une part fixe couvrant les frais fixes et les frais variables. Quel est l’IRR de cet investissement et pouvez-vous nous donner des informations sur la formule d’indexation, CPI, main d’œuvre,% de l’operating income indexé? Quelle est la durée de dépréciation prise en compte dans vos calculs de R/I? et la durée comptable si elles sont differentes?
Bonjour Monsieur,
concernant l’analyse de coût et de rentabilité des unités types, le plus simple est de vous reporter aux paragraphes 6.5.3.4 et 6.5.3.6 du prospectus visé par l’AMF, disponible ici.
Bonjour
Dans les comptes au 30 avril 2012, les charges d’exploitation apparaissent supérieures aux produits d’exploitation. Comment expliquez vous cela? Comment dans de telles conditions l’activité peut être économiquement viable ?
Merci
Bonjour Monsieur,
Sur les comptes au 30/04, les 7,7 K€ de charges d’exploitation correspondent à des frais juridiques relatifs à l’augmentation de capital, par nature exceptionnels et non récurrents.
Par ailleurs, compte tenu de la nature même de Méthanor, les produits sont généralement constatés en produits financiers plutôt qu’en chiffre d’affaires.
C’est ainsi que se forme la marge de la société, et c’est ce qui explique le bénéfice sur les comptes présentés.
Merci pour l’envoi si rapide de votre documentation très fournie et détaillée. J’ai bien compris que tout repose sur l’exploitant agricole. Même si ce dispositif consolide l’exploitant agricole par des revenus complémentaires, rien ne peut exclure sa faillite. Que se passe t il en cas de défaillance d’une exploitation équipée ? L’équipement peut il être désinstallée pour être réinstallée ? Existe t il des assurances à cet effet ?
Bonjour Monsieur,
En effet, une défaillance économique de l’exploitation agricole qui co-investit aux cotés de la Société pourrait remettre en cause l’approvisionnement en substrat et ainsi avoir un impact significatif sur les revenus de l’Unité de méthanisation agricole, et donc avoir des conséquences financières sur la Société. Toutefois, ce risque doit être mesuré par rapport au reste de l’économie française :
- Selon Coface Services, en 2011, on a comptabilisé 1.202 défaillances d’entreprises du secteur agricole et pêche, soit un prorata de 0,23, % nettement inférieur à la moyenne globale des TPE-PME (environ 2 %).
- Sur 23 secteurs d’activité classés en septembre 2011, le secteur agricole-pêche était le 3ème secteur le plus performant après les produits minéraux-chimie et les biens d’équipement industriel (source Coface, octobre 2011).
- Enfin, nous nous adressons plutôt aux exploitations dont la taille est au-dessus de la moyenne, et dont la solidité est donc meilleure que la moyenne indiquée ci-avant.
Par conséquent, outre le risque intrinsèque relativement faible de cette catégorie professionnelle, l’activité de méthanisation agricole vient renforcer davantage leur structure financière en leur procurant des revenus complémentaires. Enfin, une assurance perte d’exploitation est prise dans la société d’exploitation, et qui peut couvrir jusqu’à 12 ou 18 mois de chiffre d’affaires, c’est à dire assez longtemps pour trouver un repreneur pour l’exploitation éventuellement défaillante.
Bonjour,
Votre procédé peut il être utilisé par une structure équestre avec une cavalerie de 200 chevaux ? Quelle superficie faut t’ il pour l’installation ?
Merci
Bonjour Madame,
sur une structure où il n’y a que des chevaux, cela paraît difficile en raison de l’excès de matières sèches. Il faudrait, en complément, des apports d’une laiterie qui serait à proximité, par exemple. Pour commencer, vous pourriez recenser les partenaires à proximité qui pourraient faire ces apports complémentaires.