POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

La société Méthanor (ci-après « la Société ») sait que vous accordez de l’importance à la manière dont vos données personnelles sont traitées et reconnait l’importance de la protection de votre vie privée.

Cette Politique de Confidentialité explique comment La Société collecte et traite vos données personnelles. Elle contient des informations sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons, dans quelles finalités, de manière à rendre leur utilisation la plus adaptée à vos besoins.

Contactez-nous en utilisant le formulaire de contact pour tout type de demande – requête – remarque, ou si vous voulez exercer l’un des droits se rattachant aux traitements de vos données.

Cette politique a été mise à jour le 10 février 2020.

Principes de base – Engagement de protection de la vie privée

La Société s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la vie privée, notamment en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « Règlement »). Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

Nous collectons et traitons vos données uniquement pour les finalités qui sont décrites dans la présente Politique ou pour des finalités spécifiques dont nous vous avons informées et/ou pour lesquelles vous avez consenties ;

Nous adoptons le principe de minimisation de collecte de données personnelles : c’est-à-dire collecter uniquement les données personnelles nécessaires aux traitements et utilisations envisagées, sans collecter de données de manière superflue ;

Si des données personnelles que nous possédons ne sont plus utiles aux traitements de données personnelles que nous réalisons, et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, nous ferons tout ce qui est notre pouvoir pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte.
Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :

• Coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre ou vos numéro(s) de téléphone ;
• Historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l’adresse IP

Dans quels buts collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles afin d’être en mesure de répondre à vos questions sur la Société, vous fournir de l’information sur celle-ci et permettre le cas échéant le respect de vos droits et obligations en tant qu’actionnaire de la Société.

Nous pouvons également avoir besoin de vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales ou dans le cadre de la relation contractuelle construite avec vous.

Quand nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités mentionnées ou pour toute autre demande, nous vous en informerons avant ou au moment de la collecte.

Lorsque c’est nécessaire, nous solliciterons votre consentement pour traiter vos données personnelles. Si vous avez donné votre consentement pour des activités de traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Vos droits

Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous êtes éligible à un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment. Nous vous indiquons ci-dessous une vue d’ensemble de ces droits et ce que cela implique pour vous.
• Le droit d’accéder à vos données personnelles et le droit de rectification

Il est important pour nous que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes, à jour, complètes, pertinentes et non trompeuses. Afin de nous assurer du respect de cet engagement, vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment.

• Le droit à la portabilité de vos données
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine si nous avons traité vos données personnelles sur les fondements suivants :
◦ vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles dans un but ou une finalité que nous vous avons communiqué au préalable ;
◦ nous avons traité vos données personnelles afin de faciliter une opération commerciale, telle que vous fournir les produits et/ou les services pour lesquels vous avez manifesté un intérêt ;

• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
◦ vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ;
◦ vous retirez le consentement que vous nous aviez préalablement donné pour traiter vos données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles ;
◦ vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct
◦ vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles pour les intérêts légitimes de La Société ;
◦ les données personnelles ne sont pas traitées légalement ;
◦ vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur.

Si vous souhaitez l’effacement des données personnelles que nous détenons sur vous, veuillez-nous le faire savoir et nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.

Si les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’il n’y a aucune obligation légale pour nous de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser ces données.

• Le droit à la limitation du traitement de vos données
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
a) Vous pensez que les données personnelles que nous disposons vous concernant sont inexactes ; ou

b) Concernant les données personnelles non-traitées de manière légale, vous préférez que nous limitions leur traitement au lieu de supprimer ces données ; ou

c) Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous avez besoin des données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ; ou

d) Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et attendez de savoir si vos intérêts liés à cette objection prévalent sur les motifs légitimes poursuivis par La Société.

Si vous souhaitez limiter le traitement que nous effectuons sur vos données personnelles, veuillez-nous le faire savoir et nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.

• Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à n’importe quel moment.

• Le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL, sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons conscience de l’importance de la sécurité de vos données personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un dommage, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation. Nous avons mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour vous aider à protéger vos données personnelles. Notamment, nous utilisons des contrôles d’accès, des pare-feux et des serveurs sécurisés.

Partage de vos données personnelles

Quand nous partageons vos données personnelles avec d’autres structures apparentées à la Société ou œuvrant pour le compte de celle-ci, nous nous assurons de le faire uniquement avec des organisations qui disposent d’un important dispositif relatif à la sécurité de vos données et de leur stockage et qui respectent les lois relatives à la protection de la vie privée, dans des conditions équivalentes à celles que nous respectons.

Vos données personnelles ne seront pas partagées, vendues, louées ou divulguées à des sociétés sans lien avec la Société ou avec la société Vatel Gestion.
Nous pouvons cependant transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Politique, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités publiques.

Transferts internationaux de vos données personnelles

Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Si c’est le cas, La Société mettra tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquats.
Les garanties que nous utilisons pour protéger les transferts internationaux de données incluent :

a) des modèles de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne. Ces clauses types fournissent une garantie suffisante car elles permettent de respecter les niveaux de sécurité pertinents tel que requis par la réglementation relative à la protection des données personnelles, et notamment par rapport au Règlement (la réglementation précitée et le Règlement étant ci-après désignés ensemble comme « Réglementation ») ; ou

b) par des mécanismes de certifications qui attestent que les tiers situés hors EEE traitent les données personnelles de manière conforme à la Réglementation. Ces certifications doivent être approuvées soit par la Commission Européenne, soit par l’autorité de contrôle compétente en vertu du Règlement, soit par l’organisme national d’accréditation désigné conformément au Règlement.

Cookies et autres technologies

Au travers de notre utilisation de cookies et d’autres technologies, nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant lorsque vous visitez notre site Internet. Cela peut inclure :
• des informations concernant le navigateur de votre appareil et le système d’exploitation que vous utilisez ;
• l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez ;
• les liens sur lesquelles vous cliquez pendant que vous êtes en interaction avec nos services.

Nous contacter

Si vous avez des questions, remarques ou réclamations relatives à cette Politique, ou le traitement de vos données personnelles, veuillez-nous contacter à : Méthanor, 24 rue de Clichy, 75009 Paris ou par mail à l’adresse suivante : contact@methanor.fr