METHANOR ANNONCE LE LANCEMENT D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL D’1 M€ (prime d’émission incluse) AVEC DPS AU PRIX DE 3,13€ PAR ACTION

RAISON DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS

PROSPECTUS

En application des dispositions de l’article 1er 5. a) du règlement européen 2017/1129 (« règlement prospectus) et des articles L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), l’Augmentation de Capital ne donnera pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’AMF dans la mesure où le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8M€.

Un avis aux actionnaires relatif à la présente opération sera publié le 15 novembre 2023 au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

CODES DE L’ACTION

• Libellé : METHANOR
• Code ISIN de l’action : FR0011217710
• Mnémonique : ALMET
• Code ISIN du DPS : FR001400LKR9
• Lieu de cotation : Euronext Growth Paris
• Code LEI : 96950059FVBYVM79EE59

PRINCIPALES MODALITES DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS

Nature de l’opération

METHANOR lance une augmentation de capital de 1 059 351,63 € (prime d’émission incluse) avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires, à raison de 1 Action Nouvelle pour 6 actions existantes d’une valeur nominale de 1 € chacune. Chaque actionnaire recevra un DPS par action enregistrée comptablement sur son compte-titres à l’issue de la journée du 16 novembre 2023, selon le calendrier indicatif figurant ci-après.

La Société met à disposition des investisseurs les modalités détaillées de souscription à l’Augmentation de Capital, disponibles sur le site internet de la société https://www.methanor.fr/actualites/.

Nombre d’actions à émettre : le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (les « Action(s) Nouvelle(s) ») s’élève à 338 451 actions de 1 € de valeur nominale chacune.

Clause d’extension : En fonction de l’importance de la demande, la gérance de la Société pourra décider d’augmenter le nombre initial d’Actions Nouvelles à émettre de 50 767 Actions Nouvelles supplémentaires pour porter le nombre total d’Actions Nouvelles à émettre dans le cadre de l’émission à un maximum de 389 218 Actions Nouvelles.

Prix de souscription : le prix de souscription est fixé à 3,13 € par Action Nouvelle soit avec une prime de 2,13 €, soit une augmentation du capital social de 338 451 € et une prime d’émission de 720 900,63 €.

Dates d’ouverture et de clôture de la souscription : Le délai de souscription est fixé du 17 novembre 2023 au 1er décembre 2023, ces deux dates incluses, sauf clôture par anticipation ou prorogation par la gérance.

Droit préférentiel de souscription à titre irréductible : la souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée du 16 novembre 2023, aux actionnaires existants, et aux cessionnaires de DPS, qui pourront souscrire à titre irréductible.
Les propriétaires ou les cessionnaires de droits de souscription (ci-après les « DPS »), ainsi que les bénéficiaires de renonciation à des droits de souscription, auront sur les actions à émettre un droit préférentiel de souscription qui s’exercera à titre irréductible à raison de 338 451 Actions Nouvelles pour 2 030 709 actions anciennes (soit 1 Action Nouvelle pour 6 actions anciennes détenues).
Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.
Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs DPS dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés durant toute la période de souscription. Le DPS sera détaché le 15 novembre 2023. Il sera coté et négociable à compter du 15 novembre 2023 sur le marché Euronext Growth Paris. Chacun des actionnaires pourra également renoncer à titre individuel à son DPS dans les conditions prévues par la loi.

Droit préférentiel de souscription à titre réductible : Les actionnaires bénéficieront en outre d’un droit de souscription à titre réductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.

Exercice du droit préférentiel de souscription : pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 17 novembre 2023 et le 1er décembre 2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
Le DPS devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.
Le DPS sera négociable du 15 novembre 2023 au 29 novembre 2023 dans les mêmes conditions que les actions anciennes.
Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du DPS ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les DPS non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

Valeur théorique du DPS : 0 € (sur la base du cours de clôture de l’action au 10 novembre 2023, soit 3,09 €). Le prix de souscription des Actions Nouvelles ne fait pas apparaitre de décote par rapport à la valeur théorique après détachement du DPS.

Cotation du droit préférentiel de souscription (DPS) : A l’issue de la séance de bourse du 14 novembre 2023, les actionnaires de la Société recevront un (1) DPS pour chaque action détenue (soit au total 2 030 709 DPS émis). Chaque actionnaire détenant six (6) DPS (et des multiples de ce chiffre) pourra souscrire à une (1) Action Nouvelle (et des multiples de ce chiffre) au prix unitaire de 3,13 €.
Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth d’Euronext Paris, sous le code ISIN FR001400LKR9 du 15 novembre 2023 au 29 novembre 2023 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle.
Demandes de souscription à titre libre : En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées, toute personne physique ou morale, détenant ou non des DPS, pourra souscrire à l’émission à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, étant précisé que la gérance de la Société disposera de la faculté de répartir librement les Actions Nouvelles non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscription à titre libre.

Droits préférentiels de souscription (DPS) détachés des actions auto-détenues par la Société : En application de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société cèdera les DPS détachés des actions auto-détenues de la Société, le cas échéant, conformément à la règlementation applicable.

Limitation de l’augmentation de capital : si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

• limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant fixé initialement,
• répartir librement tout ou partie des actions non souscrites entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix.

Établissements domiciliataires et versement des souscriptions :
Les demandes de souscriptions et les versements seront reçus exclusivement et centralisés par la société UPTEVIA – 12 place des Etats Unis – CS 40083 – 92549 MONTROUGE Cedex, sur justification de la qualité de propriétaire, cessionnaire ou bénéficiaire de droits préférentiels de souscription d’Actions Nouvelles et, le cas échéant, par l’intermédiaire des intermédiaires financiers habilités agissant pour le nom et pour le compte des souscripteurs.
Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

Date de livraison des Actions Nouvelles prévue : 8 décembre 2023.

Restrictions de placement : la vente des Actions Nouvelles et des DPS peuvent, dans certains pays, faire l’objet d’un règlement spécifique.

Garantie : L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.

Jouissance des Actions Nouvelles : Les Actions Nouvelles porteront jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital. Elles seront, sous réserve du point de départ de leur jouissance, entièrement assimilées aux actions actuelles et comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

Cotation des Actions Nouvelles : les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Elles seront, dès l’établissement du certificat du dépositaire, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth Paris et négociables, sur la même ligne de cotation que ces actions, sous le même code ISIN FR0011217710, selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital.

INCIDENCE DE L’EMISSION DES ACTIONS NOUVELLES SUR LES CAPITAUX PROPRES PAR ACTION

A titre indicatif, l’incidence de l’émission des Actions Nouvelles sur la quote-part des capitaux propres par action de la Société (calculs effectués sur la base des capitaux propres au 31 décembre 2022 de  12 328 883,45 €, augmentés de 30 461 € suite à l’augmentation de capital du 26 juillet 2023 dans le cadre de l’option pour le paiement des dividendes en actions, soit  12 359 344,45 € divisés par le nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date du présent communiqué soit 2 030 709 actions) serait la suivante :

INCIDENCE DE L’EMISSION SUR LA SITUATION DE L’ACTIONNAIRE

A titre indicatif, l’incidence de l’émission des Actions Nouvelles sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l’émission et ne souscrivant pas à celle-ci serait la suivante :

(1) : calculs effectués sur la base du nombre d’actions composant le capital social à la date du présent communiqué, soit 2 030 709 actions, après déduction des actions auto-détenues, soit 5 874 actions

INCIDENCE DE L’EMISSION SUR LA STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT

Le tableau suivant présente la répartition du capital avant et après réalisation de l’Augmentation de Capital d’après les hypothèses suivantes : (i) aucun actionnaire de la Société, à l’exception de ceux s’étant engagés à le faire (cf. paragraphe Engagements de souscription et engagements de garantie ci- dessus), n’exerce ses DPS et (ii) l’Opération est réalisée à 100% de son montant initialement prévu.

CALENDRIER INDICATIF

FACTEURS DE RISQUES

La Société précise que les facteurs de risques relatifs à la Société et à son activité, sont exposés à la section 16 du rapport de gestion de la Société, inclus dans le rapport de gestion annuel concernant l’exercice clos le 31 décembre 2022, disponible sur le site internet de la Société (https://www.methanor.fr/publications-financieres/) qui fait référence au chapitre 3 « Facteurs de risques » figurant dans le document d’enregistrement du prospectus approuvé par l’AMF le 18 juin 2012 sous le visa n° 12-271 .

La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet défavorable sur l’activité, la situation financière, les résultats, le développement ou les perspectives de la Société.
Les facteurs de risques présentés dans le document susvisé sont inchangés à la date du présent communiqué de presse.
En complément, les investisseurs sont invités à prendre en considération les risques spécifiques liés à l’Augmentation de Capital :

• le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n’offrir qu’une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;
• les actionnaires qui n’exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur participation dans le capital de la Société diluée ;
• le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en-dessous du prix de souscription des actions émises sur exercice des droits préférentiels de souscription ;
• la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;
• en cas de baisse du prix du marché des actions de la Société, les droits préférentiels de souscription pourraient perdre de leur valeur.

La Société dispose d’une visibilité financière d’environ 12 mois à la date du présent communiqué, sans prendre en compte les produits attendus de la réalisation de l’Augmentation de Capital. Que l’Augmentation de Capital soit réalisée à hauteur de 75% ou 100% du montant initial brut, la Société disposerait d’une visibilité financière supérieure à 12 mois.

INTERMEDIAIRE FINANCIER

UPTEVIA – 12 place des Etats Unis – CS 40083 – 92549 MONTROUGE Cedex, intervenant en qualité de centralisateur.

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A propos de Méthanor

Cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (FR0011217710 ALMET), Méthanor a pour vocation de financer et d’exploiter des projets d’énergies renouvelables ou de transition écologique. Méthanor accompagne ainsi tant des ETI de premier plan que des PME locales qui produisent une énergie propre à l’échelle d’un département.
Depuis sa création, Méthanor a financé entre autres des projets de méthanisation, de biomasse, d’énergie solaire photovoltaïque, d’hydroélectricité, d’éolien et de stockage.

Méthanor : contact@methanor.fr – T : 01 40 15 61 77

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Ulysse Communication

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AVERTISSEMENT :

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’offre d’achat, et il n’y aura pas de vente d’actions ordinaires dans un État ou une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale en l’absence d’enregistrement ou d’approbation en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou de cette juridiction.
La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s’informer de ces éventuelles restrictions locales et s’y conformer.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel qu’amendé le « Règlement Prospectus »).
En application des dispositions de l’article L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier, et de l’article 211-2 du Règlement général de l’AMF, l’Augmentation de Capital ne donnera pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’AMF dans la mesure où le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8.000.000 €.
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen (autre que la France) et du Royaume-Uni (les « Etats Concernés »), aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des Etats Concernés. Par conséquent, les valeurs mobilières peuvent être offertes et seront offertes uniquement (i) au profit d’investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, pour tout investisseur d’un Etat Concerné, ou au sens du Règlement (UE) 2017/1129 tel que faisant partie du droit national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le « UK Prospectus Regulation »), pour tout investisseur au Royaume-Uni, (ii) à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans le Règlement Prospectus ou dans le UK Prospectus Regulation, selon le cas), ou (iii) conformément aux dérogations prévues par l’article 1(4) du Règlement Prospectus, ou dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Methanor d’un prospectus au titre du Règlement Prospectus, du UK Prospectus Regulation et/ou des réglementations applicables dans ces Etats Concernés.
La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée et n’a pas été approuvée par une personne autorisée («authorised person ») au sens de l’article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (i) aux professionnels en matière d’investissement (« investment professionals » au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé, l’« Ordre ») (ii) aux personnes visées par l’article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l’Ordre ou (iii) a toutes autres personnes auxquelles une invitation ou une incitation à s’engager dans une activité d’investissement (au sens de l’Article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) en rapport avec l’émission ou la vente de tout titre peut être légalement communiquée ou faire l’objet d’une communication (toutes ces personnes étant désignées comme « Personnes Habilitées »). Toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des valeurs mobilière objets du présent communiqué ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.
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Le présent communiqué de presse peut contenir des indications sur les objectifs de la Société ainsi que des déclarations prospectives. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par la Société. Cette dernière n’est pas en mesure d’anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d’affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d’un risque ou d’une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective. Ces informations sont données uniquement à la date du présent communiqué de presse. La Société ne prend aucun engagement de publier des mises à jour de ces informations ni des hypothèses sur lesquelles elles sont basées, à l’exception de toute obligation légale ou réglementaire qui lui serait applicable.
Enfin, le présent communiqué de presse peut être rédigé en langue française et en langue anglaise. En cas de différences entre les deux textes, la version française prévaudra.