Avis de réunion

CONVOCATION

Les actionnaires de la société METHANOR sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le 28 juin 2013 à 17h00 au siège de la Société, 7 rue Greffulhe 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ;

— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ;

— Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ;

— Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et des rapports qui les concernent ;

— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Quitus à la gérance ;

 

Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Délégation de compétence à donner au Gérant à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) par émission d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en cas de demandes excédentaires dans la limite de 15% de l’émission initiale et des plafonds prévus par les dites résolutions ;

— Délégation à la Gérance en vue de l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L .226-1 du même Code dans la limite spécifique d’un montant de 100 K€ ;

— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225 61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée.

Et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes:

1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2. donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3. voter par correspondance.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de METHANOR ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY- LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

La Gérance