Projet de décret ministériel étendant à 20 ans la durée des contrats d’achat de l’électricité.
METHANOR se réjouit du projet de décret ministériel étendant à 20 ans la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation existantes
Paris, le 3 février 2017 – Méthanor (Alternext FR0011217710 ALMET), société spécialisée dans le financement et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables se réjouit de la proposition de la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Ségolène Royal, qui a soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) un projet d’arrêté étendant de 15 ans à 20 ans la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation existantes.
Cette annonce intervient quelques semaines après l’Arrêté ministériel du 13 décembre 2016 qui fixait « les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4o de l’article D. 314-15 du code de l’énergie ». Pour mémoire, cet Arrêté permettait aux petites unités de production concernées de bénéficier d’un tarif de rachat de 22,5 c€ garanti sur 20 ans au lieu de 15 ans précédemment, ce qui apportera une visibilité financière renforcée propice aux nouveaux projets et aux investissements dans ce domaine.
Les deux unités de méthanisation agricole financées par Méthanor bénéficieront directement de l’application de ce décret à venir portant à 20 ans la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation existantes.